L'Anticipation: La gauche unie pour un texte de loi, celui sur la mixité sociale

A l'inverse du projet de loi travail, la gauche s'est rassemblée pour voter mercredi en première lecture le projet de loi "égalité et citoyenneté", un des derniers grands textes du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.

Le texte, dont l'adoption définitive n'est pas attendue avant fin 2016 une fois achevées les navettes avec le Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157. Socialistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour, LR contre et l'UDI s'est abstenue.

Le projet de loi, défendu dans l'hémicycle par le trio ministériel Patrick Kanner (Ville), Emmanuelle Cosse (Logement) et Ericka Bareigts (Égalité réelle), se veut une réponse à ce que Manuel Valls avait dénoncé, après les attentats de janvier 2015, comme un "apartheid territorial, social et ethnique" en France et dans ses banlieues. 

Largement soutenu par le monde associatif, le projet de loi traduit une partie des 65 mesures, tantôt symboliques, tantôt concrètes, annoncées lors des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté tenus l'an dernier. 

Son volet sur les jeunes et la citoyenneté crée un "congé d'engagement" (de six jours fractionnable) pour les salariés ou fonctionnaires responsables associatifs. Il pérennise la réserve citoyenne, rebaptisée "réserve civique", pour des volontaires au service de l'intérêt général.

Et pour atteindre l'objectif fixé par François Hollande de la moitié d'une classe d'âge en service civique en 2018, soit près de 350.000 jeunes par an, davantage de places seront offertes. Contre la volonté du gouvernement, l'Assemblée a voté une expérimentation d'un "service civique universel", avec notamment six mois de mission obligatoire entre 18 et 25 ans.

La partie consacrée au logement, qui programme notamment d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, a fait l'objet d'âpres débats dans l'hémicycle.

L'orateur des Républicains Sylvain Berrios a cité à l'envi sa ville de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pour dénoncer une "mesure dogmatique sur +qui doit habiter où+".

Aux yeux du rapporteur Razzy Hammadi (PS), élu de Seine-Saint-Denis, certains à droite n'ont fait que défendre "les ghettos de riches". 

Les députés ont maintenu une disposition visant à priver les communes "carencées", qui ne respectent pas leurs obligations de logements sociaux, d'une subvention destinée à celles qui sont en difficulté, la Dotation de solidarité urbaine (DSU). 

- "vide-grenier législatif" -

Quant au volet "égalité réelle", il comprend notamment des mesures de lutte contre les discriminations (suppression des conditions de nationalité pour certaines professions, aggravation des sanctions contre les auteurs d'actes discriminants, droit à la cantine pour tous quand elle existe, etc.)

Mais il est devenu au fil des débats un "vide-grenier législatif", a déploré l'UDI Michel Piron pour justifier l'abstention de son groupe. 

Diverses mesures avaient déjà été ajoutées en commission spéciale à l'Assemblée: sur les gens du voyage, le sexisme mais aussi pour renforcer les contrôles sur les écoles privées hors contrat. 

Et en séance les députés ont ajouté pêle-mêle des mesures pour demander aux parents de s'abstenir de violences corporelles contre leurs enfants, sur la pénalisation de la négation des crimes contre l'humanité, la protection des femmes étrangères soumises à des violences ou la consommation de produits locaux dans les cantines, les quotas de chanson régionale à la radio.

Certaines de ces mesures avaient fait l'objet de propositions de loi dont les auteurs craignaient qu'elles ne puissent aboutir d'ici la fin du quinquennat.

Rassemblée sur le vote final, la gauche s'est néanmoins écharpée sur plusieurs points, principalement l'instauration de récépissés de contrôles d'identité pour lutter contre les contrôles au faciès, objet de débats récurrents depuis 2012 et la campagne de François Hollande. La majorité a rejeté une expérimentation défendue par une partie de la gauche, dont des "frondeurs" PS.

La communiste Marie-George Buffet, tout en soutenant les avancées du projet de loi, a également déploré "qu'il occultait un sujet majeur, le droit de vote des étrangers".