L'Anticipation: La loi du travail appliquée dès cet été

Les opposants au projet de loi ont annoncé leur intention de reprendre la lutte en septembre, mais certaines mesures auront déjà été mises en oeuvre.

La loi travail entrera en vigueur dès sa promulgation, « fin juillet-début août », mais nombre de ses mesures, dont les plus polémiques, seront mises en oeuvre plus tard, car elles nécessitent un décret, a indiqué jeudi le ministère du Travail. Une partie des mesures des 54 articles du texte, dont l'adoption définitive à l'Assemblée nationale est prévue le 20 juillet, entreront en application « fin juillet » ou « début août, si jamais il y a un recours devant le Conseil constitutionnel », a expliqué le ministère lors d'un point presse.

Des mesures en application différée

Mais quelque 127 mesures nécessitent des décrets. Ceux-ci faisant l'objet de consultations obligatoires (commission de la négociation collective, partenaires sociaux, etc.) et devant passer devant le Conseil d'État, ils pourraient n'entrer en application qu'à l'automne. « On est en ordre de bataille pour sortir les décrets au plus vite », assure le ministère.

En outre, la loi prévoit que certaines dispositions seront mises en oeuvre à des dates spécifiques, comme l'accord majoritaire ou le droit à la déconnexion (1er janvier 2017).

L'entrée en vigueur de la réforme des licenciements économiques a été reportée à décembre pour correspondre au degré minimum d'appréciation des difficultés économiques d'une entreprise, qui est d'un trimestre. Les procédures commenceront donc après le 1er décembre et ne « s'appliqueront pas sur les contentieux en cours », a-t-on précisé. La loi dans son ensemble « sera bien en oeuvre avant la prochaine présidentielle », a-t-on assuré.

Le ministère défend une « belle loi »

« Il va y avoir une période d'acclimatation, ça n'est pas la première année qu'on verra tous les changements. On ne peut pas penser que quand on transforme des choses aussi fondamentales que la gouvernance des relations sociales dans l'entreprise, les acteurs se l'approprient en une fois », a expliqué le ministère.

Il a défendu une « belle loi extrêmement importante » qui aura « des répercussions positives » sur les entreprises pour une meilleure adaptation à l'environnement « par le dialogue social ».

« Ça n'est pas la voie allemande, ni espagnole, ni anglaise, c'est la voie française. Le dialogue social n'est pas toujours facile, mais c'est la meilleure façon d'adapter le pays. Et on n'est pas inquiet, le passé nous enseigne qu'on n'a pas à craindre d'un accord d'entreprise majoritaire, qui est un énorme verrou » au dumping social, a plaidé le ministère.