qu’il existait de sérieuses raisons de penser » que le comportement d’Halim constituait « une menace grave pour la sécurité et l’ordre publics, le ministre de l’Intérieur a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ».
On lui reprochait d'avoir pris des photos près de Charlie Hebdo, d'avoir volé des voitures en lien avec une entreprise terroriste et de faire partie d'un mouvement terroriste.
Alors qu'il était victime d'un vol de voiture et que la photo en question a été prise à 100m de chez sa mère qui habite dans le quartier de Charlie Hebdo pendant qu'il attendait sa femme.
Il devait notamment pointer quatre fois par jour au commissariat. Mais pour la première fois depuis la proclamation de l’état d’urgence, le Conseil d’État a décidé, ce vendredi, de suspendre son assignation, et a condamné l’État à lui verser 1 500 €.
Une somme assez faible compte tenu du coût des avocats et des dommages professionnels.
Dans son cas Halim est chef d'entreprise et l'entreprise a dû tourner bon gré mal gré sans lui.
Sur 400 assignations il y a eu 92 référés et 5 annulation . ce n'est pas tout le monde qui a la chance d'avoir les moyens de se payer des avocats compétents pour prouver sa bonne foie dans ce type de situation .
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