Le budget de la Sécurité sociale pour 2017 a été adopté, ce lundi. Il promet la fin du célèbre "trou" de la Sécu et prévoit une baisse de la contribution sociale généralisée pour les retraités modestes.
Le Parlement a adopté définitivement ce lundi, par un ultime vote de l'Assemblée, le budget de la Sécurité sociale pour 2017, le dernier du quinquennat. Il promet notamment la fin du célèbre "trou" et un geste fiscal pour les retraités modestes.
A main levée, les socialistes et radicaux de gauche se sont prononcés pour, les élus LR, UDI et du Front de gauche contre.
Meilleur résultat depuis 2001
Le gouvernement table sur un déficit du régime général (maladie, retraites, famille, accidents du travail) ramené à 400 millions d'euros contre 3,4 milliards en 2016, ce qui serait le meilleur résultat depuis 2001. La branche maladie devra notamment réaliser environ 4 milliards d'euros d'économies.
Par ailleurs, 550 000 ménages modestes supplémentaires bénéficieront d'un taux réduit ou seront exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG), mesure qui a permis de rallier une majorité de "frondeurs" socialistes, qui restent opposés à la baisse de cotisations sociales pour les entreprises dans le cadre du pacte de responsabilité. La généralisation du tiers payant, et surtout la taxation de l'économie collaborative (AirBnB ...) ne commence qu'à partir de 23K€ de CA.
Le texte comprend une kyrielle d'autres dispositions, de la vaccination anti-grippe par les pharmaciens à la lutte contre la tabagisme, en passant par des prélèvements sociaux pour certains particuliers loueurs.
"L'une des marques de ce quinquennat"
Ce vote clôt au Parlement huit semaines d'examen sans heurts majeurs de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale "de justice, qui fait progresser les droits de nos concitoyens tout en garantissant l'équilibre de nos comptes sociaux", a vanté dans l'hémicycle la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine. "La fin des déficits sociaux restera comme l'une des marques de ce quinquennat", a ajouté cette proche de François Hollande.
Le Sénat à majorité de droite, qui conteste un redressement des comptes, avait profondément remanié le projet de loi en novembre. En nouvelle lecture la semaine dernière, la Haute assemblée avait rejeté directement le texte, via l'adoption d'une motion préalable. Mais c'est l'Assemblée qui a le dernier mot et c'est sa version qui a été entérinée.
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